Statuts adoptés par l’AG de l’ACSED
le 29 novembre 2013
En tant que section de l’ACSED, les statuts de l’Amicale sont intégrés à ceux de l’ACSED.
TITRE I : BUT DE L’ASSOCIATION
Art. 1 Entre les Cadres Supérieurs et Dirigeants du Groupe Orange, il est constitué une association de durée illimitée qui prend le nom d’Association des Cadres Supérieurs et Dirigeants du Groupe Orange (ACSED GROUPE ORANGE). Cette association a pour but :
TITRE II : COMPOSITION
Art. 2 L’ACSED regroupe, à leur demande écrite, tous ceux qui exercent ou ont exercé au cours de leur carrière des fonctions de responsabilité telles que définies à l’article 1. Peuvent être admises à titre dérogatoire les personnes qui s’intéressent aux buts de l’Association.
Art. 3 La qualité de membre se perd :
- par démission
- par la radiation pour non-paiement de la cotisation, prononcée par le trésorier de l’Association, sur proposition du Président de Section
- par l’exclusion pour motif grave, prononcée par le Bureau National de l’ACSED, au vu des explications fournies par l’adhérent, lequel dispose d’une voie de recours auprès de l’Assemblée Générale.
TITRE III : ORGANISATION
Art. 4 : Principe
L’organisation de l’ACSED est adaptée aux structures du Groupe Orange.
Sa base est la section territoriale du niveau choisi par les adhérents. Cependant ces derniers doivent disposer d’une représentation de l’ACSED au niveau où ils ont jugé utile ou possible de mettre en place une organisation structurée.
A l’échelon national, un Comité de Gestion représente la section territoriale dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux adhérents retraités et, s’ils le souhaitent, aux adhérents en cessation anticipée ou progressive d’activité. Ils sont regroupés dans une Amicale des Cadres Retraités du Groupe Orange (ACR) structurée aux niveaux national et territorial.
Art. 5 Dispositions générales
5-1. La fréquence, en principe annuelle, des assemblées générales est laissée à l’appréciation des sections territoriales. Par contre, tous les deux ans et selon des modalités fixées par le règlement intérieur, une Assemblée Générale des adhérents , pour les sections à tous niveaux, et de leurs délégués pour l’ACSED et l’ACR, est convoquée avec un ordre du jour comportant le renouvellement des membres des bureaux de section et des bureaux nationaux (ACSED et ACR).
5-2. Les différents bureaux de section sont composés au minimum d’un président et d’un secrétaire. En outre, à leurs membres peuvent être associés des conseillers techniques.
5-3. A tous niveaux, la durée des mandats des membres élus, qui est fixée à deux ans, est renouvelable. Cependant les Présidents ne peuvent assumer plus de trois mandats consécutifs.
5-4. A tous niveaux également, l’importance et la spécificité des fonctions sont prises en compte pour assurer l’équilibre de leur représentation.
5-5. Pour être éligibles à des postes de responsabilité dans les différentes instances de l’Association, les adhérents doivent :
- être à jour au titre de l’année précédente de leur cotisation régulièrement appelée
- déposer leur candidature auprès du Président soit de leur section territoriale, soit des bureaux nationaux de l’ACSED et de l’ACR. Dans ce cas, copie de la candidature est adressée pour information au Président de la section territoriale.
5-6. Pour l’élection des candidats aux différents postes de responsabilité, le vote à bulletin secret doit être la règle si un seul des électeurs le demande.
5-7. Les membres admis à titre dérogatoire visés à l’article 2 des présents statuts ne peuvent recevoir aucun mandat ou exercer des fonctions délibératives au sein de l’Association. Leur participation éventuelle à certaines activités de l’Association est laissée à l’initiative du Bureau National.
Art. 6 Comités de Gestion
6-1. Au plan national le comité de gestion de l’ACSED représente toutes ses composantes. Celui de l’ACR représente ses sections territoriales.
6-2. Les comités de gestion sont réunis tous les deux ans en assemblées générales et, sur convocation des présidents, au moins deux fois par an pour l’ACSED et une fois par an pour l’ACR. Sur demande d’au moins un tiers de leurs membres ils peuvent également se réunir en séance extraordinaire.
Art. 7 Bureaux nationaux
7-1. Tous les deux ans, lors des assemblées générales de l’ASED et de l’ACR, les collèges électoraux de celles-ci procèdent au renouvellement des membres des bureaux nationaux.
7-2. Les bureaux nationaux comprennent des membres de droit, des membres élus et des conseillers techniques.
7-3. Les bureaux nationaux se réunissent au moins deux fois par an à la demande des présidents ou du tiers de leurs membres.
Art. 8 Assemblées Générales
8-1. Les assemblées générales de l’ACSED (Congrès) et de l’ACR, qui se tiennent tous les deux ans, peuvent en outre être convoquées à titre extraordinaire par les bureaux nationaux.
8-2. Les délégués aux assemblées générales sont :
- les membres des comités de gestion
- des membres supplémentaires dont le nombre est laissé à l’appréciation des bureaux nationaux.
Art. 9 Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi à l’initiative du Bureau National de l’ACSED qui le fait approuver par son comité de gestion. Ce règlement précise les modalités d’application des dispositions statutaires.
TITRE IV : GESTION DE L’ASSOCIATION
Art.10 Ressources
10-1 Le montant et la répartition des cotisations sont fixés par l’assemblée générale de l’ACSED, sur proposition de son comité de gestion. Les cotisations sont perçues par le trésorier national de l’ACSED à l’exception des cotisations des adhérents de l’ACR perçues par le trésorier de l’ACR. Hormis la quote-part reversée à la trésorerie nationale de l’ACSED, l’ACR a la libre disposition des fonds recueillis pour couvrir les frais de fonctionnement engagés à son niveau. Le trésorier de l’ACR fournit en fin d’année au trésorier de L’ACSED les éléments comptables nécessaires à l’établissement du bilan et du compte de résultat et tient à jour le fichier de ses adhérents.
10-2. Dans le cadre des dispositions de l’article 1 des statuts, l’ACSED doit s’assurer que le bénéfice des prestations, facilités, services ou fournitures qui lui sont consentis par Orange, est étendu à l’ACR pour permettre son fonctionnement.
Art. 11 Attributions des Présidents
Il incombe aux présidents de l’ACSED et de l’ACR :
- de donner l’impulsion nécessaire à l’activité de leurs bureaux nationaux.
- d’assurer l’ordonnancement des dépenses dans le cadre du budget de l’ACSED ou de celui délégué pour le président de l’ACR.
Il appartient au président de l’ACSED d’ester en justice et de la représenter dans les actes de la vie civile.
Art.12 Commissions de contrôle
Composée de deux membres élus tous les deux ans aux assemblées générales parmi les délégués qui ne sont pas membres des bureaux nationaux, les commissions de contrôle exercent un droit de regard sur la situation financière de l’ACSED et de l’ACR. Les registres et pièces de comptabilité sont à tout moment, sur leur demande et au moins une fois par an, communiqués aux deux Commissions de Contrôle. Celles-ci sont chargées d’établir un rapport de contrôle des comptes soumis tous les deux ans aux assemblées générales.
Art. 13 Indemnités de fonction
Pour l’exercice des fonctions qui leur sont confiées, les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution. Toutefois une indemnité peut leur être accordée pour les frais occasionnés.
Art. 14 Modification des statuts et dissolution
14-1. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à l’initiative du bureau national de l’ACSED ou sur proposition du tiers au moins des membres de son comité de gestion. Les modifications proposées ne peuvent entrer en vigueur qu’après leur adoption en assemblée générale par un vote acquis à la majorité des deux tiers des délégués présents.
14-2. La dissolution éventuelle ne peut être prononcée :
- que par une assemblée générale extraordinaire comprenant au moins la moitié plus un des délégués en exercice,
- que sur un vote favorable des deux tiers des délégués présents.
14-3. En cas de dissolution de l’Association la liquidation de ses biens est confiée à deux commissaires désignés par l’assemblée générale. L’actif net est attribué à un ou plusieurs établissements à vocation sociale du Groupe Orange.
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale de l’ACSED le 29 novembre 2013.
Le Président de l’ACSED Groupe Orange
Guy SALZIGER
