Règlement Intérieur ACR
Version validée le 10 mai 2022
Préambule : En tant que section de l’ACSED, les statuts de l’ACR (souvent dénommée l’Amicale) sont ceux de l’ACSED. Dans le Règlement intérieur ci-dessous, toutes les dispositions retenues s’inscrivent donc dans l’esprit des statuts de l’ACSED.
TITRE I - ORGANISATION :
Article 1 : les Bureaux
Sous réserve des dispositions générales de l’article 5 des statuts, la composition et l’organisation des différents bureaux sont régies comme suit :
° Le Bureau National (BN) est composé de :
- 20 membres au maximum, élus pour 2 ans par tous les adhérents à jour de leur cotisation,
- des membres de droit : les anciens Présidents de l’Amicale
- des membres cooptés : conseillers et/ou conseillers techniques désignés par le Président.
Les mandats des membres élus sont renouvelables sans limitation de durée.
Le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et les Vice-Présidents sont élus par l’ensemble des membres du BN issu des élections tenues lors de l’Assemblée Générale statutaire ordinaire (AG).
En cas d’égalité de voix lors des votes pour les postes précités y compris pour les postes de Vice-Présidents*, le départage se fera en premier lieu sur le nombre de voix obtenues lors du vote général, voire, si les candidats sont toujours ex-aequo, selon le critère de l’ancienneté à l’ACR.
Pour l’élection des instances dirigeantes, un membre du BN absent peut se faire représenter par un autre membre du BN, ce dernier peut détenir au maximum deux pouvoirs. Si un membre en exprime le souhait, le vote se fait à bulletins secrets.
Nota : Les membres de droit ne participent pas au vote des instances dirigeantes mais peuvent assister aux opérations de vote et veiller à leur bon déroulement.
*La décision de créer 2 postes de Vice-Président a été prise lors du BN du 6 février 2020 et validée en Comité de Gestion (CG). Les Vice-Présidents sont élus également pour leur donner une plus grande légitimité.
Le Président a toute latitude pour choisir un ou plusieurs Conseillers parmi des membres non élus, qualifiés pour leur engagement dans l’Amicale, pour le BN/ BE et doit les faire valider en CG. Ces Conseillers seront membres du CG et pourront voter.
En cas de vacance, pour quelque motif que ce soit, du Président, du Secrétaire Général ou du Trésorier, son intérim doit être validé (BN ou BE) et entériné par le Comité de Gestion. L’élection d’un nouveau Président, Secrétaire Général ou d’un Trésorier se fait dans le cadre d’un BN physique dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus (élections dans le cadre d’une AG) et au plus tard dans les six mois à partir de la vacance déclarée ou constatée.
Un autre membre du BN, démissionnaire ou empêché, n’est pas remplacé, ainsi qu’un des deux Vérificateurs aux comptes. Il en est de même pour les Vice-Présidents.
De nouvelles élections sont nécessaires si le BN ne compte plus que 50% de ses membres (démission collective) dans le cadre d’une AG extraordinaire (AGE)
Il est composé du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier, du ou des Conseillers du Président et des responsables des principales commissions sur proposition du Président. Il se réunit tous les deux mois, sauf circonstances exceptionnelles, à l’initiative du Président ou à la majorité des membres du CG. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu diffusé aux membres du CG.
La mise en place et les réunions des bureaux des délégations régionales sont laissées à l’initiative des Présidents Régionaux (PR) pour faciliter l’animation de leurs régions.
Article 2 : la Commission de Contrôle
La Commission de Contrôle est composée de deux membres, élus tous les deux ans en Assemblée Générale statutaire. Ces Vérificateurs aux comptes ne sont pas membres du Bureau National.
Article 3 : le Comité de Gestion (CG)
Afin de mieux associer les Présidents de Région à la gouvernance de l’ACR, il a été décidé de regrouper les membres élus du BN et les Présidents de régions, cooptés par leurs instances décentralisées, dans une structure dénommée Comité de Gestion. Le CG est l’instance décisionnaire de l’ACR.
3-1 : le Comité de Gestion est composé des membres du Bureau National, des Présidents de Région et des différents contributeurs aux groupes de travail. En cas d’indisponibilité pour y siéger, les Présidents de Région peuvent désigner un de leurs adhérents, à jour de sa cotisation au titre de l’année en cours, pour les représenter. Les membres du BN élus mais aussi cooptés et les PR ont une voix délibérative. Les membres de la Commission de Contrôle et les contributeurs aux groupes de travail n’ont qu’une voix consultative.
3-2 : Le Comité de Gestion se réunit, si possible, deux à trois fois par an dont au moins une en présentiel à l’initiative du Président. A la demande d’au-moins un tiers de ses membres titulaires, il peut se réunir en session extraordinaire.
Article 4 : les Assemblées Générales
4-1 : L’Assemblée Générale statutaire est convoquée tous les deux ans. Elle a pour rôle de contrôler les activités du Comité de Gestion ainsi que de donner quitus - administratif et financier - au Bureau National. Elle procède à l’élection du nouveau Bureau National et approuve les orientations stratégiques, politiques et financières proposées pour la nouvelle mandature. Le CG à la majorité de ses membres, qui ont voix délibératives, peut demander la convocation d’une AGE.
4-2 : Tous les adhérents, à jour de leur cotisation de l’année, peuvent participer aux Assemblées Générales (AG) et aux votes qui se déroulent lors de l’AG.
4-3 : Les convocations aux AG seront adressées par mail avec les bulletins de vote à tous ceux qui détiennent une adresse email et par voie postale pour les autres. Ces convocations contiendront les modalités précises pour un bon déroulement du vote et seront transmises au moins quinze jours avant la tenue de l’AG.
4-4 : Les adhérents peuvent voter soit en :
- Participant physiquement à l’AG (ou par visioconférence si l’AG ne peut pas se tenir en présentiel)
- Votant par procuration
- Votant par correspondance, par mail ou par voie postale
4-5 : Les adhérents votant par correspondance doivent adresser leurs bulletins de vote au Secrétariat Général, par mail ou par voie postale, au lieu et à la date mentionnés dans la convocation personnelle qui leur est adressée.
4-6 : Un adhérent, dans le cas de vote par procuration, ne peut pas détenir plus de trois mandats.
4-7 : Si un adhérent est présent à l’AG alors qu’il a voté par correspondance (mail ou voie postale), seul le vote par correspondance sera pris en compte.
4-8 : Les Vérificateurs aux comptes ne prennent pas part aux votes des rapports d’activité.
4-9 : pour faire acte de candidature au Bureau National, il faut être à jour de ses cotisations de l’année en cours et de l’année précédente, montrer son investissement au niveau local ou national de l’Amicale et s’engager à participer activement à la vie de l’Amicale à tous les niveaux.
4-10 : pour être élu au Bureau National, chaque candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une. En cas d’égalité entre deux candidats, pour la dernière place, sera pris en compte le critère de l’ancienneté à l’ACR.
Article 5 : Appel à cotisation
En début d’année civile, les Présidents de Région adressent à leurs adhérents respectifs un appel à cotisation à régler dans les meilleurs délais et en assurent si possible le suivi. Pour les primo adhérents (nouveaux adhérents) seulement, tout paiement de cotisation à partir du 1er octobre concerne la fin de l’année en cours et l’année N+1. La participation à toutes les manifestations (sorties, visites, réunions …) de l’ACR doit, de préférence, s’accompagner d’une adhésion d’autant que l’ACR a souscrit une assurance Responsabilité Civile « Multirisques Vie Associative » dans le but de vous protéger mais aussi de se protéger.
TITRE II – ROLE DES INSTANCES :
Article 6 : les Bureaux
6-1 : Le Bureau National : ses membres sont investis de leurs fonctions lors de la réunion du CG qui suit cette élection. Le Bureau National, via ses instances, est chargé de la gestion courante de l’ACR. A ce titre, il assure la diffusion de l’information à tous les adhérents, la représentation de l’ACR auprès d’Orange, de l’ACSED et de toutes les autres amicales ou institutions, la centralisation de la trésorerie, le service du courrier, l’organisation des réunions et de toutes les manifestations concourant au fonctionnement et au développement de l’ACR. A cet effet, les tâches lui incombant sont réparties entre le Secrétariat Général, le Trésorier et plusieurs commissions définies par le Bureau National, placées sous la responsabilité de membres désignés par le Président.
Important : tous les membres du BN doivent s’investir au moins dans une commission ou un groupe de travail.
6-2 : Le Bureau Exécutif (BE), composé de 10 membres environ, a été créé au CG du 18/11/2015 avec, délibérément, une périodicité de réunions soutenue, afin d’être plus réactifs voire proactifs au niveau du fonctionnement général de l’ACR. Il est plus particulièrement chargé de faire le point sur l’avancement des travaux des différentes commissions ou des différents dossiers mais aussi de proposer des pistes de réflexion, des démarches et des rencontres au Bureau National et surtout au Comité de Gestion (pour les points les plus importants).
6-4 : Les Bureaux des délégations régionales sont chargés d'animer les régions en recrutant de nouveaux adhérents et en organisant des réunions/manifestations et les assemblées régionales. Ils relayent l'information diffusée par le Bureau National. Ils récolent les cotisations annuelles en collaboration avec le Secrétariat Général qui a en charge leur encaissement.
Article 7 : la Commission de Contrôle
La mission des Vérificateurs aux comptes consiste dans la vérification de l’enregistrement des opérations dans les comptes, de la régularité et de la sincérité du compte d’exploitation et du bilan. En aucun cas les Vérificateurs ne doivent s’immiscer dans la gestion de l’Amicale.
Les registres et les pièces comptables sont à tout moment et sur leur demande, tenus à leur disposition. Par ailleurs, ces documents leur sont communiqués d’office par le Trésorier au moins une fois par an. La Commission de Contrôle remet au Trésorier, son rapport annuel et ses recommandations.
Article 8 : le Comité de Gestion (CG)
8-1 : Le CG est l’instance décisionnaire de l’Amicale. Il prend acte des décisions arrêtées lors de l’Assemblée Générale et définit la politique de l’Amicale sur la base des orientations prises en BE. Lors de la première réunion qui suit l’Assemblée Générale statutaire bisannuelle, il valide l’organisation du Bureau National (rôle de chacun, commissions…) et prend acte des décisions arrêtées lors de l’Assemblée Générale.
8-2 : Il approuve les orientations stratégiques et politiques définies pour l’année N+1 et si possible pour toute la mandature. Il émet un avis sur le bilan d’activités de l’année écoulée.
TITRE III- LE CONTRAT DE RESPONSABILITE CIVILE DE L’ACR ET DE SES MEMBRES DANS LE CADRE ASSOCIATIF :
Le contrat « Multirisques Vie Associative » souscrit au nom de l’ACSED concerne les actifs et les retraités, il couvre 3 domaines :
- La responsabilité civile (RC)
- Les accidents corporels (AC)
- Les dommages aux biens (DAB)
Ce contrat figure dans la partie adhérents du site (cf conditions particulières).
La participation à toute activité au niveau de l’ACR est conditionnée à une adhésion.
TITRE IV - LA PROTECTION DES DONNEES ET LE RGPD ( Règlement Général de la Protection des Données) :
L’ACR a toujours été soucieuse de la protection des données de ses adhérents tant au niveau de leur utilisation que de leur conservation. L’ACR ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Les adhérents n’ont accès en termes d’informations - dans la partie adhérents du site- qu’à la liste alphabétique des adhérents comportant le nom, le prénom, le code postal et la ville.
Pour de plus amples informations, sur la protection des données, consulter le site.
Le délégué à la protection des données (DPO) est à l’ACSED.
Règlement Intérieur approuvé par le Comité de Gestion du 10 mai 2022.
